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www2.canoe.com/infos/societe/archives/2005/04/20050429-074717.html
Effets du budget
Les gros seins ne seront
plus soutenus par l’État
Michel Hébert -Journal
de Montréal 29/04/2005 07h47
Un détail du dernier budget, passé relativement
inaperçu, risque de décevoir nombre de femmes:
les crédits d’impôt destinés au lifting
du visage et aux chirurgies esthétiques comme la liposuccion
et le grossissement des seins ont été abolis. Les
injections d’antirides sont aussi disparues de la liste
des services médicaux subventionnés par l’État.
«J’ai
pensé qu’il serait plus approprié de soutenir
les traitements hyperbares plutôt
que les soins esthétiques», a confié le ministre
des Finances, Michel Audet, au Journal.
Depuis quelques années, le nombre de chirurgies esthétiques
a littéralement explosé. Les femmes désireuses
d’obtenir une poitrine plus volumineuse ou une silhouette
amincie étaient de plus en plus nombreuses à cogner
à la porte des chirurgiens. Le ministère des Finances
estimait que 5000 opérations du genre auraient été
subventionnées, cette année, grâce aux crédits
d’impôt pour frais médicaux.
Audet sort le bistouri
Michel Audet a donc sorti son propre bistouri et a coupé
le soutien de l’État aux augmentations mammaires,
aux liposuccions et aux opérations visant à effacer
les rides du visage. L’annexe du budget précise que
le lissage du visage (lifting), les injections de Botox et le
blanchiment des dents ne profiteront plus d’un crédit
d’impôt de 25 %.
Ce type de traitements coûte de 2000 $ à 9000 $,
et généralement autour de 5000 $. Au total, le
gouvernement assumait le quart d’une facture annuelle de
25 millions. Les femmes qui projetaient d’aller chez le
médecin cette année devront donc ajuster leur budget
à la hausse. Le gouvernement compte économiser
deux millions, cette année, et cinq millions, l’an
prochain.
Réductions mammaires admissibles
Le ministre Audet a cependant précisé au Journal
que les réductions mammaires, quant à elles, continueront
à être admissibles à l’assurance maladie,
mais uniquement sur recommandation du médecin. «Dans
ces cas-là, ce sera couvert», a-t-il dit.
Par ailleurs, les sommes soustraites aux crédits d’impôt
pour chirurgies esthétiques seront redirigées vers les traitements hyperbares
destinés aux enfants et aux adultes souffrant de troubles
neurologiques graves. C’est le cas notamment des personnes
atteintes de paralysie cérébrale. Un crédit
d’impôt de 20 % sera appliqué aux coûts
excédant 3 % du revenu des parents ou de la personne en
traitement.
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Lien vers le document officiel
du Ministère du Revenu:
www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2005-2006/fr/pdf/renseignementsadd.pdf
Extrait
de la section 1.4.1. page 14 et 15:
''Les montants payés pour des séances d'oxygénothérapie
hyperbare (21)
fournies à une personne peuvent être considérés
comme des frais médicaux admissibles, si une personne
compétente, généralement un médecin,
atteste que cette personne a besoin de ces séances en
raison d'un handicap physique ou mental.
''Actuellement, les personnes qui présentent un handicap
pour lequel l'efficacité de cette thérapie n'a
pas été scientifiquement établie ne peuvent
obtenir une attestation selon laquelle elles ont besoin de recourir
à des séances d'oxygénothérapie hyperbare,
et ce, malgré le fait qu'elles puissent être lourdement
handicapées. Les personnes atteintes de troubles neurologiques
graves (22),
notamment, peuvent se trouver dans une telle situation.''
''La législation fiscale sera modifiée afin que les montants payés, après le jour du présent Discours sur le budget, pour des séances d'oxygénothérapie hyperbare fournies à une personne atteinte d'un trouble neurologique grave et prolongé soient des frais admissibles au crédit d'impôt pour des frais médicaux, si une personne compétente atteste que cette personne a une déficience mentale ou physique grave ou prolongée - au sens donné à cette expression pour l'application du crédit d'impôt non remboursable pour déficience mentale ou physique grave ou prolongée.''
(21) - L'oxygénothérapie hyperbare consiste, essentiellement, en l'inhalation d'oxygène par une personne installée dans un caisson dans lequel la pression est augmentée à un niveau plus élevé que la pression atmosphérique.
(22)
- Par exemple, certains cas de paralysie cérébrale.
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